Terms & Policy
Les Conditions générales de vente :
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
Marie Zawalich propriétaire du nom de domaine www.wazalichvintage.com, micro entreprise (T.V.A non applicable) dont le numéro de Siret est 832 745 574 00034 et dont le siège est établi en France à l’adresse, 1 chemin de la chapelle Bruno, 59126 (Linselles), France.
E-mail : hello@wazalichvintage.com
Dénommée ci-après « Le vendeur »
Et :
Toute personne souhaitant procéder à un achat via le site Internet du Vendeur, à l’adresse https://www.wazalichvintage.com/,
Dénommée ci-après « Le Client » ou « L’Acheteur »
Le site : Le site est un site commercial qui comprend une partie journal, hébergé par Squarespace. Le site propose des vêtements et des accessoires de seconde main sélectionnés avec soin.
Les produits : Les produits de Wazalich Vintage sont rares et précieux. Chaque produit, chiné à travers le monde, est unique et a, pour la majorité, déjà été porté ou stocké pendant une durée indéterminée. De ce fait, il est possible que les produits comportent des défauts, qui sont stipulés dans leurs descriptions. Les produits disponibles sur le site sont vérifiés, lavés, repassés et réparés si besoin avant l’envoi. Chaque produit est accompagné d’un descriptif produit dans lequel se trouvent les mesures approximatives, les détails ainsi que les éventuels défauts.
Prix & moyen de paiement :
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. Les prix sont calculés en fonction de la rareté des produits, du temps qu’il a fallu pour les dénicher (car toutes nos pièces sont uniques) ou encore, du temps nécessaire pour les photographier.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Wazalich Vintage et seront à votre charge car ils relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes sont payables en euros. Wazalich Vintage se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la société Wazalich Vintage jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Nos produits sont payables avec Stripe et Paypal, qui sont deux plateformes en ligne sécurisées.
Commande :
Vous pouvez passer commande via le site internet : www.wazalichvintage.com. Les informations contractuelles sont présentées en langue anglaise et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Wazalich Vintage se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. Wazalich Vintage se réserve le droit d’annuler une commande en cas de fraude, d’indisponibilité du produit ou de problèmes techniques.
Validation de la commande :
Toute commande figurant sur le site Internet www.wazalichvintage.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Disponibilité :
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.wazalichvintage.com et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site Internet www.wazalichvintage.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes.
Livraison :
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. Envoi dans les 5 jours ouvrés après achat en Europe et 14 jours ouvrés pour les envois en dehors de l’Europe. Chaque envoi est tracé et peut aussi, être assuré en fonction du produit.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par un transporteur, la société Wazalich Vintage ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Garantie :
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné et remboursé.
Toutes les réclamations doivent s'effectuer par mail dans le délai de 30 jours de la livraison à l’adresse suivante : hello@wazalichvintage.com.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.
Responsabilité :
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Wazalich Vintage ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, le site Wazalichvintage.com ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société Wazalich Vintage ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de la société jusqu’au complet paiement du prix.
Droit de rétractation : Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la société par mail à l’adresse suivante : Hello@wazalichvintage.com accompagné de votre numéro de commande. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. Dans le cas contraire, les articles ne seront pas repris et pas remboursés.
Retour : Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les retours doivent être envoyés à l’adresse suivante : 1 chemin de la chapelle Bruno, 59126, Linselles , France.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Wazalich Vintage procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Wazalich Vintage recommande au client d’effectuer le retour de ses produits avec une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de vol ou de perte du ou des colis car la société n’est pas responsable.
Droit applicable en cas de litiges :
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site www.wazalichvintage.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Wazalich Vintage. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit.
Données personnelles :
La société Wazalich vintage se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Vos données sont traitées avec vigilance.
Confidentialité : Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
RGPD : La société Wazalich Vintage, dont le siège est situé à Linselles (59126), dispose d’un site internet de vente en ligne. Ce site permet de recevoir les commandes de nos clients et les données collectées à cette occasion, sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.
Ce fichier permet de :
Gérer les commandes, le paiement et la livraison.
Mener des opérations de marketing et adresser des publicités par courriel auprès de nos clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté :
Sur des produits analogues à ceux qu’ils ont commandés.
Bases légales des traitements :
Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).
Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients.
Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par la société Wazalich Vintage : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.
Transmission de l’adresse électronique aux partenaires commerciaux : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.
Catégories de données :
Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l'identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.
Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé).
Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.
Destinataires des données :
Les services clients et facturation de la société Wazalich Vintage sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.
Ses sous-traitants, chargés de la livraison de ses commandes, sont destinataires de l’identité, de l’adresse et du numéro de téléphone de nos clients.
Les adresses électroniques des clients qui l’ont accepté sont mises à disposition de nos partenaires commerciaux (liste des partenaires commerciaux, régulièrement mise à jour) :
Durée de conservation des données :
Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois 3 ans à compter du dernier achat.
Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par la société Wazalich Vintage; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.
Données concernant les listes d'opposition à recevoir de la prospection : trois 3 ans.
Vos droits :
Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de la société Wazalich Vintage (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), contactez-nous à l’adresse mail suivante : Hello@wazalichvintage.com.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre DPO.
Contacter notre DPO par voie électronique : hello@wazalichvintage.com
Le délégué à la protection des données
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59126 Linselles
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